Conditions Générales de Vente
Applicable à compter du : 1 octobre 2023
1.Identification du vendeur et du Site
La micro entreprise Atelier d’Agnès est domiciliée au : 15 rue de la Sergenterie 78980 BRÉVAL - FRANCE
SIRET : 97894495700015 - code APE : 1392Z
Atelier d’Agnès est joignable :
► Par mail à contact@atelierdagnes.frr
► Par téléphone au :07.44.83.18.34
► Par courrier à l’adresse suivante : Ateliers d’Agnès – Mme Agnès ALAIN – EI – 15 rue de la Sergenterie 78980 BRÉVAL
Le site Atelier d’Agnès est édité par PRESTASHOP et est hébergé par OVH.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier d’Agnès et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
3. Produits
Je fabrique la totalités des articles présent sur mon site (sauf accessoires).
Le stock est indiqué sur le site. Certains articles peuvent êtres en précommande, d’autres en quantités limitées ou pièce unique.
Les photos ne sont pas contractuelles. La couleur réelle des objets photographiés peuvent êtres légèrement différentes en raison de nombreux facteurs tels que l'étalonnage lors de la prise de vue mais aussi des étalonnages des écrans utilisés (ordinateurs fixes ou portables, tablettes, téléphones portables).
Les articles étant réalisé à la main, des différences minimes dans les dimensions peuvent exister.
La teinte des tissus utilisés diffères également suivant les fournisseurs.
Si un motif de tissu venait à être en rupture de stock, un ou plusieurs autre(s) motif(s) vous sera proposé. Vous êtes alors en droit de maintenir votre commande avec le nouveau motif choisi, de retirer l'article de la commande, ou d'annuler votre commande.
La teinte des bois utilisés diffères également d'une plaque à l'autre ou suivant les fournisseurs. La nature même du bois est différente.
Je vous invites à bien lire les titres et descriptifs des articles, qui peuvent vous apporter des compléments d'information sur la couleur ou la taille.
Les matériaux utilisés sont principalement acheté en France. Seul les accessoires fournis avec certains articles ne sont pas d’origine France.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Atelier d’Agnès confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Atelier d’Agnès se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Plusieurs mails seront envoyés pour informer le client du suivi de sa commande : acceptation du paiement, préparation, expédition, suivi du colis. Atelier d’Agnès peut également contacter le client en cas de besoin.
Pensez à vérifier vos indésirables si vous ne recevez pas de mail,
Les informations de commande et de suivi sont également disponibles sur le site, en vous connectant à votre espace client.
Lors de la prise de commande, les données saisies par l’acheteur engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier d’Agnès ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Un nouvel envoi serait donc aux frais de l'acheteur.
Articles personnalisables :
Pour une erreur de saisie dans les champs de personnalisation ne peut pas être imputée à Atelier d’Agnès: il appartient à l'acheteur de bien vérifier les informations saisies avant de valider sa commande, et même après, grâce à le mail de confirmation de commande.
S'il s'aperçoit d'une erreur d'adresse ou de personnalisation, l'acheteur doit contacter sans délai la société Atelier d’Agnès afin de lui faire part du problème. Tant que la commande est en statut "Paiement accepté", des modifications sont possibles.
Si le produit n'a pas encore été personnalisé ou fabriqué, un prorata de 40% du prix de l'article sera retenu au titre des frais de création et de main d’œuvre engagés sur la commande. Seront remboursés : les frais de port et 60 % du prix du ou des articles concernés.
Pour les commandes personnalisées, une fois que la commande passe sous le statut en "Préparation en cours", le travail a commencé, et l'annulation de la commande ne peut plus se faire sans frais :
Si le produit a été personnalisé et fabriqué : seuls les frais de port peuvent être remboursés, car le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés. Atelier d’Agnès pourra prouver sur présentation d'une photo envoyée par mail à l'acheteur que les produits ont bien été fabriqués et qu'il est trop tard pour annuler ou modifier la commande.
Expositions commerciales :
Lors d’une exposition commercial toute commande et ferme et définitive, vous ne pouvez pas vous rétracter (article L224-59 du code de la consommation et arrêté du 2 décembre 2014).
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48 à 72h après commande pour les articles en stock, du mardi au samedi, hors jours fériés ou fermeture de la poste ou du dépôt. Ce délai n’inclue pas le temps nécessaire à la fabrication pour un objet personnalisable, d’objets fabriqués en série ou en rupture de stock.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Le délai annoncé sur chaque article du site est susceptible d'être allongé en cas de congés ou de période chargée comme pendant les fêtes ou les jours d’expositions commerciales. L’information sera affiché sur le site ou envoyé par mail.
Attention aux point relais : Il peut arriver que le client ne reçoive pas de notification de mise à disposition du colis. Atelier d’Agnès invite le client à consulter le lien de suivi du colis qui est envoyé par mail le jour de l'expédition ou dans son espace client.
Un colis ne peut pas être refusé au motif qu'il est arrivé en retard. Mais dans le cas d'un refus, ou si le client ne va pas le chercher, des frais seront déduits du remboursement de la commande. En cas de réexpédition, les frais d’envois seront de nouveau facturés.
Il peut arriver qu'une erreur de stock se soit glissée dans le site. En cas de rupture temporaire ou définitive, je vous avertirais par mail dans les meilleurs délais pour vous annoncer le délai de livraison. Vous êtes alors en droit de maintenir votre commande, de retirer l'article de la commande, ou d'annuler votre commande.
Le choix du mode de livraison dépend de son poids et/ou de sa taille. Il vous sera proposé lors de la validation de la commande.
Atelier d’Agnès confit la livraison à des transporteurs indépendants, les délais de livraison sont donc donnés à titre indicatif. Atelier d’Agnès ne pourra être responsable du dépassement du délai.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Atelier d’Agnès de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
6. Rétractation
Après réception de votre commande, vous avez le droit de changer d'avis et de retourner tout ou partie de votre commande.
Seuls les retours de produits dans leur état d’origine et correctement protégés pourront faire l’objet d’une prise en charge par Atelier d’Agnès Le produit ne devra manifestement avoir fait l’objet d’aucune utilisation pour faire l‘objet d‘une prise en charge. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si Atelier d’Agnès a livré un produit qui s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.
Conformément à la législation, vous disposez de 14 jours pour nous informer de votre volonté de retourner un ou plusieurs articles, puis de 14 jours supplémentaires pour nous retourner ces articles.
Article L.221-21 du code de la consommation : « Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. »
Il suffit donc de m’adresser un simple mail à contact@atelierdagnes.fr
L’article L.221-22 du même code précise : « La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article L. 221-21 pèse sur le consommateur. "
Il est donc impératif de contacter Atelier d’Agnès avant de me retourner un ou plusieurs articles de votre commande.
Le droit de rétractation n'est pas valable pour les produits personnalisés, car ils ont été fabriqués sur mesure à la commande, et Atelier d’Agnès ne pourrait pas les revendre.
Afin d'éviter toute déconvenue sur ces produits personnalisés, il appartient à l'acheteur de bien lire la description du produit, de regarder toutes les photos mises à disposition, et de vérifier les informations de personnalisation saisies avant de finaliser sa commande, et après, en consultant le mail de confirmation de commande envoyé par Atelier d’Agnès. Une erreur devra être signalée sans délai afin de pouvoir être corrigée.
Expositions commerciales :
Lors d’une exposition commercial toute commande et ferme et définitive, vous ne pouvez pas vous rétracter (article L224-59 du code de la consommation et arrêté du 2 décembre 2014).
7. Prix
Le prix est exprimé en euros HT (TVA non applicable article 293B du CGI)
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport et/ou les frais d’emballages.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes pour la France (TVA non applicable article 293B du CGI) Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés sans préavis.
Expositions commerciales :
Les prix pratiqués lors des expositions commerciales peuvent êtres différents de ceux du site d’Atelier d’Agnès.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Atelier d’Agnès par mail.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par différents moyens, au choix du client :
Les informations concernant les modes de paiement acceptés et le paiement sécurisé par carte bancaire sont expliquées en détail sur la page Paiement sécurisé.
Atelier d’Agnès se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
De la même façon, les suspicions de fraude pourront donner lieu à une annulation de commande, si le client n'apporte pas les éléments de vérification demandés.
9 Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Atelier d’Agnès ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Atelier d’Agnès sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le client est libre de saisir la juridiction française compétente de son choix.
L'article R.631-3 du code de la consommation dispose : « Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.»
Pour les clients professionnels, le TCO de VERSAILLES (78) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
10. Informations légales et protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Atelier d’Agnès s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Si vous acceptez de recevoir notre lettre d'informations, vous ne recevrez pas plus d'un mail par mois.
Vous serez également libre d'annuler votre consentement à tout moment.
Il suffit donc de m’adresser un simple mail à contact@atelierdagnes.fr
RGPD
Atelier d’Agnès se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD). Vos données personnelles sont traitées dans le respect de la loi et de manière à éviter toute divulgation fortuite.
Votre consentement vous est demandé de manière explicite pour chaque action commerciale spécifique, et vous avez accès (via votre compte client) à vos données personnelles pour les consulter, les rectifier ou modifier vos choix.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, envoyez-moi un mail à contact@atelierdagnes.fr pour me le demander, en indiquant le mail concerné. La suppression sera effective sous 48h ouvrées.
Conformément à la loi, je suis toutefois contraints de conserver les données liées à la facturation pendant une période de 10 ans après la commande. Mais celles-ci ne serviront aucunement à des fins de prospection commerciale.
Certaines informations liées à la commande sont également transmises à ma banque C.A, ou à Paypal, ou autre selon votre choix de paiement, pour permettre la sécurisation de votre paiement en carte bancaire via une authentification forte (réglementation DSP2).